L’intitulé de ce nouveau
livre du domaine de Droit, c’est «la jurisprudence Congolaise en matière des
Crimes de Droit International ». Écrit
par le Prof. Jacques Mbokani, il
est lancé publiquement le vendredi 19
mai dernier à l’hôtel Ihusi par des éminents professeurs d’universités
Congolaises.
« La
répression des crimes de Droit International doit être réalisée dans le respect
des Droits de l’homme internationalement reconnus »
a souligné dans ce nouveau manuel, l’expert
Jacques Mbokani, auteur, docteur en
Droit de l’université Catholique de Louvain et professeur à l’Université de
Goma. Faisant preuve d’un extraordinaire
dynamisme face aux limités de la
législation et des conditions de travail
difficiles, les juridictions militaires Congolaises ont été capables de
s’affranchir des lenteurs parlementaires dans l’adoption des lois adéquates
pour réprimer les crimes prévus par le statut de Rome a souligné cet ancien
stagiaire à la Division des
poursuites du bureau du procureur de la Cour d’appel International « elles ont ainsi , de leur propre initiative,
donné vie au statut de Rome, en l’appliquant directement aux affaires qui leurs étaient soumises »déclare-t-il.
Des
limites à combler
Cet ouvrage que l’un des
professeurs émérites Congolais a
qualifié de presque parfait comporte
toutefois des limites que les tribunaux Congolais peuvent combler notamment
en recourant à des expertises
additionnelles en vue d’améliorer la
qualité de leurs jurisprudences et
combattre ainsi l’impunité des crimes
graves commis en RDC dans le respect de
Droits de l’homme International
reconnus. Telle est l’une des conclusions d’une étude publiée ce jour par la
Fondation pour la Société Ouverte en Afrique Australe, en abrégé (OSISA).
S’interrogeant sur l’alignement de la jurisprudence Congolaise sur celle des tribunaux
pénaux Internationaux et tout
particulièrement celle de la CPI, dans
le cas où les juridictions
Congolaises ont directement appliqué le statut de Rome. Dans quelle mesure la répression des
crimes graves par les tribunaux
Congolais respectent-t-elles les normes relatives au procès équitables et aux Droits des personnes
accusées ? Quelle est la place
des victimes dans cette
répression ? Telles sont des questions auxquelles cette étude à tenter de répondre lucidement dans ce livre. Cette
étude le fait à partir d’une analyse
critique d’une trentaine des décisions
par lesquelles les juges Congolais ont fait application directe du
statut de Rome aux cas des crimes de guerre et crimes contre l’humanité qui
leur étaient déférés. Ce professeur d’université a été eu le soutien
critique de ses paires, à l’occurrence
de Roger Mvita , le chargé du programme justice Droits de l’homme et Etat de
Droit à OSISA « bien que la
qualité de la jurisprudence des tribunaux militaires Congolais connait
un des progrès significatifs, ceux-ci doivent de plus en plus être
attentifs aux exigences contextuelles des crimes de Droit international, aux
formes de responsabilité pénale individuelle, au respect des accusés et aux questions de
protections des témoins » soutien-t-il
Des
critiques scientifiques
 |
| les membres du jury et l'auteur Mbokani |
Les observations critiques ont été faites dans le cadre de cette étude avec comme
objectif essentiel de contribuer à
l’amélioration de la qualité de la jurisprudence Congolaise et d’aider nos
juridictions (militaires et civiles) à améliorer la qualité de leur
travail, en prenant conscience de la double dimension de la justice
pénale : rendre justice aux victimes tout en respectant les Droits des
accusés. Interrogé à ce sujet, le Directeur pays d’OSISA, Nick Elebe pense que
cette amélioration concerne également
d’autres acteurs judicaires tels que les avocats des parties des victimes et de
l’accusé « la finalisation de l’architecture judicaire
Congolaise, avec l’installation de la cour de cassation offrira certainement un
cadre d’harmonisation de la jurisprudence Congolaise en matière de poursuite
des crimes internationaux » ajoute-t-il. Prenant la parole, le
Professeur émérite et Ordinaire Nyabirungu et son collègue Segihobe, le recteur
de l’Université de Goma, tous ont apprécié à juste valeur, ce nouveau livre qui
selon eux, apporte un appui à leurs universités et dans leur domaine, le
Droit « la cohérence, l’harmonie et la rigueur font une marque de
l’unité dans ce livre, un livre presque parfait, qui vient de nourrir
l’expertise dans le sens de pouvoir améliorer le travail de juge d’établir un
Etat de Droit » se réjouissent-ils.
Il faut dire que ce nouveau livre est la cinquième parution d’une série d’études, consacrées à
l’analyse des questions spécifiques de la gouvernance en RDC, les quatre autres
ont porté sur les défis de la gouvernance dans le secteur de la justice
militaire en 2008, de la prestation des services publics de l’éducation, la
même année, de la démocratie et la participation à la vie politique en 2010et de la justice et
de l’Etat de Droit en RDC en 2013
Norbert Mwindulwa
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